TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 2 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2114625 du 21 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la demande de la commune de Fontenay-aux -Roses, représentés par la Selarl Fayol et associés, prescrit une expertise confiée à M. B A, expert. 
 Par un courrier du 10 mai 2023, la commune de Fontenay-aux -Roses, représentés par la Selarl Fayol et associés, informe le tribunal ne plus poursuivre les opérations d'expertise. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. La commune de Fontenay-aux-Roses déclare se désister purement et simplement de leur requête. Le désistement de la commune de Fontenay-aux-Roses est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Fontenay-aux-Roses. 
 Article 2 : a présente ordonnance sera notifiée à la commune de Fontenay-aux-Roses, à la société AMB- les artisans Modernes du bâtiment, à la société ALPHA Contrôle, à la SA Spatiotempo, à la société PMC Etudes, à l'agence d'architecture Morin Rouchere, à la SAS Parcs et Sports IDF, à la SARL Alt'ancre, à la compagnie l'Auxiliaire, à la mutuelle SMABTP Paris, à la Sarl Watelet TP, à la mutuelle des Architectes français, à la Sarl Ingeneco, à la compagnie d'assurance Acte Iard, à la société SMA SA, à la société Geolia, à la société BS Consultants et à M. B A, expert 
 Fait à Cergy, le 2 juin 2023. 
 Le premier vice-président 
 signé 
 F. Beaufaÿs 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous 
 commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les 
 parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2114625