TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2309917 du 13 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la demande de la commune de Courbevoie, prescrit une expertise confiée à M. B A, expert. 
 Par un courrier du 6 décembre 2023, la commune de Courbevoie, déclare se désister de sa demande. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. La commune de Courbevoie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de la commune de Courbevoie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Courbevoie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Courbevoie, à la société Enedis, à la société GRDF, à la société Sopac, à la société Orange, à la société SEVESC, à la société SFR, à la société RTE GMR Nord Ouest, à la société Suez, à la société B Rizzotti Architecture Sarl, à la société Territoires Paysagistes, à la société Carrière Didier Gazeau, à la société Geonomia, à la société Eleven Conseil SAS, à la société CCVH Vinvent Hedont, à la société Autec SAS, à la société Saga, à la société Risk Control et à M. A, expert 
 Fait à Cergy, le 14 décembre 2023. 
 Le premier vice-président 
 Signé  
 F. Beaufaÿs 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2114625