Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, M. A B indique contester la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le président de l'université de Lille lui a refusé l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, le président de l'université de Lille conclut à l'irrecevabilité de la requête. Par un acte enregistré le 2 janvier 2023, M. B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Lille. Fait à Lille, le 9 janvier 2023. Le président de la 8ème chambre, Signé V. MARJANOVIC La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, N°2200015
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA599 janvier 2023Cette décision
ORTA_2200015_20230109
- TA0618 juillet 2024DTA_2200015_20240718
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