TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 13 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, M. B A, représenté par Me Sainte Marie Pricot, demande au tribunal de lui délivrer une injonction administrative afin qu'il puisse accéder aux documents détenus par la commune de Saint Jean d'Angély pour lui permettre d'exercer son mandat d'opposition. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Saint Jean d'Angély, représentée par Me Bourdeau, conclut au rejet de la requête de M. A et à la mise à sa charge la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance n°2200228. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Saint Jean d'Angély ne s'oppose pas au désistement de M. A mais maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3.Il n'y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. A une somme au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : les conclusions de la commune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Saint-Jean-d'Angély. 
 Fait à Poitiers, le 13 juin 2023. 
 La présidente, 
 Signé 
 S. BRUSTON 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2200228