TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, M. et Mme B représentés par Me Béraldin, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes a accordé un permis d'aménager n° PA 038 431 21 30002 à la société Cogedim Grenoble, à Mme F A et Mme D A, ensemble la décision du 15 novembre 2021 rejetant leur recours gracieux ;       
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par deux mémoires en défense enregistrés le 13 juin 2022, mesdames A concluent toutes deux, au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes représentée par Me Poncin, prend acte du désistement des requérants.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Le désistement d'instance et d'action de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. et Mme B. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme E et C B, à la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes, à Mme D A, à Mme F A et à la société Cogedim Grenoble.   
 Fait à Grenoble le 20 janvier 2023. 
 Le président, 
 J-P. Wyss 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2200237