TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes a accordé un permis de construire n° PC 038 431 21 10003 à la société Cogedim Grenoble, ensemble la décision du 15 novembre 2021 rejetant leur recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes, représentée par Me Poncin, accepte le désistement des requérants et demande au tribunal d'en donner acte.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Le désistement d'instance et d'action de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. et Mme A. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et B A, à la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes et à la société Cogedim Grenoble.   
 Fait à Grenoble le 20 janvier 2023. 
 Le président, 
 J-P. Wyss 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2200239