TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 12 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 7 février 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué au tribunal administratif de Toulon, la requête de M. C A, enregistrée sous le n° 2100448, par le tribunal administratif de Nice. 
 Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 27 janvier 2021, M. A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes lui a refusé l'attribution du complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2020 ainsi que celle confirmative du 15 janvier 2021 ;  
 2°) de condamner l'Etat à lui verser, en réparation du préjudice subi, la somme de 1 060 euros correspondant au taux moyen du complément indemnitaire annuel d'un attaché principal de l'administration de l'Etat.  
 Par un acte, enregistré le 9 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Toulon, M. A indique se désister purement et simplement de la présente requête. 
 La requête et le mémoire précités ont été communiqués au ministre de l'intérieur qui n'a pas produit d'observations.  
 Le mémoire précité du requérant enregistré le 9 mars 2023, a été communiqué au préfet de la zone de défense et de sécurité sud, qui n'a pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 9 mars 2023, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.  
 Fait à Toulon, le 12 mai 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.