TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 du maire de la commune de Saint-Joseph faisant suite à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance concernant M. D C ; 
 2°) enjoindre au maire de Saint-Joseph, en application de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 portant modification du code du patrimoine, de lui délivrer la copie intégrale de l'acte de naissance de M. D C né le 06 février 1940 à Saint-Joseph. 
 Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2022, M. B déclare se désister purement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()" ; 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au maire de la commune de Sainte-Joseph. 
 Fait à Schœlcher, le 16 janvier 2023. 
 La présidente, 
 H. Rouland-Boyer 
 La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 N°2200399