TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 16 janvier 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 du maire de la commune de Saint-Joseph faisant suite à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance concernant M. D C ;
2°) enjoindre au maire de Saint-Joseph, en application de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 portant modification du code du patrimoine, de lui délivrer la copie intégrale de l'acte de naissance de M. D C né le 06 février 1940 à Saint-Joseph.
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2022, M. B déclare se désister purement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()" ;
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au maire de la commune de Sainte-Joseph.
Fait à Schœlcher, le 16 janvier 2023.
La présidente,
H. Rouland-Boyer
La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution du présent jugement.
N°2200399