TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 14 janvier 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, la société civile immobilière (SCI) de la Sal, représentée par Me Blanquer, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Peyriac-de-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A B ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Peyriac-de-Mer la somme de 7 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2024, la SCI de la Sal déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Sanson, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".
2. Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2024, SCI de la Sal déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de SCI de la Sal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière de la Sal, à la commune de Peyriac-de-Mer et à Mme A B.
Fait à Montpellier, le 14 janvier 2025.
Le magistrat désigné,
P. Sanson
La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 14 janvier 2025
La greffière,
C. Arce