TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 8 novembre 2023

Vu les procédures suivantes : 
 I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 18 mars 2022, sous le n°2200626, la société Nexity IR Programmes Loire, représentée par Me Durand, demande au tribunal, à titre principal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle le maire d'Aiffres a exercé le droit de préemption urbain sur un bien situé 220 rue des Trois Fontaines, à Aiffres (79230). 
 La requête a été communiquée à la commune d'Aiffres, à Mme C D, à M. G D, à M. B D, à M. A D et à Mme E F, qui n'ont pas produit d'observations. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, la société Nexity IR Programmes Loire déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 II. Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, sous le n°2200707, la société Nexity IR Programmes Loire, représentée par Me Durand, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le maire d'Aiffres a modifié la décision initiale du 14 janvier 2022 portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé 220 rue des Trois Fontaines, à Aiffres (79230). 
 La requête a été communiquée à la commune d'Aiffres qui n'a pas produit d'observations. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, la société Nexity IR Programmes Loire déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur la jonction : 
 1. Les requêtes nos2200626 et 2200707, présentées par la société Nexity IR Programmes Loire, présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une seule ordonnance. 
 Sur le désistement : 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 3. Le désistement d'instance et d'action de la société Nexity IR Programmes Loire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Nexity IR Programmes Loire. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Nexity IR Programmes Loire, à la commune d'Aiffres, à Mme C D, à M. G D, à M. B D, à M. A D et à Mme E F.  
 Fait à Poitiers, le 8 novembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 A. JARRIGE 
 La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
    N. COLLET