TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par un courrier enregistré le 17 février 2021, M. A B, représenté par  Me Bourg, a saisi le tribunal de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1802020 rendu le 13 octobre 2020 ; 
 Par une ordonnance du 23 mars 2022, l'ouverture de la procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 1802020 rendu le 13 octobre 2020 a été prononcée. 
 Par un courrier enregistré le 10 octobre 2022, le préfet du Puy-de-Dôme a informé le tribunal de l'exécution du jugement n° 1802020 et de la remise d'un titre de séjour à M. B le 10 août 2022. 
 Par un courrier, enregistré le 18 octobre 2022, M. B se désiste de la procédure en exécution, enregistré sous le n° 2200647. 
 Vu : 
 - le jugement n° 1802020 du 13 octobre 2020 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif () qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. ". Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " Les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Puy-de-Dôme. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 13 décembre 2022. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
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