TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon l'a placé en congé maladie ordinaire du 16 mars 2021 au 17 décembre 2021 inclus ; 
 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon de " reconsidérer sa mise en congé maladie ordinaire pour la période du 16 mars 2021 au 17 décembre 2021 en accident de service " avec toutes les conséquences financières qui y sont liées. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une part, informe le tribunal que par un arrêté du 18 mai 2022, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a rapporté les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2021 et a procédé à la régularisation de la rémunération de M. A et, d'autre part, conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 1er septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au garde des sceaux, ministre de la justice. 
 Fait à Besançon le 4 septembre 2023. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre, 
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2200754