TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 29 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n°2005026 du 11 janvier 2022 le vice-président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au tribunal administratif de Nîmes la requête de Mme A B qui y a été enregistrée le 23 mars 2022 sous le n°2200958. 
 Par cette requête Mme B, représentée par l'AARPI Choley et Vidal, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers du Gard-Lozère a rejeté sa demande tendant à la saisine du procureur de la République d'une plainte pénale à l'encontre de Mme C pour exercice illégal de la profession d'infirmier ; 
 2°) d'enjoindre au conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers du Gard-Lozère de saisir le procureur de la République de ladite plainte, subsidiairement de réexaminer sa demande, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers du Gard-Lozère la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers du Gard-Lozère, représenté par Me Olivier Smallwood conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 20 mars 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 20 mars 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2200958 de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B, et au  conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers du Gard-Lozère. 
 Fait à Nîmes, le 29 mars 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. Peretti 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.