TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 31 mars 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Suissa, soumettent au tribunal un litige qui les oppose à la commune de Franey concernant la remise en état de leur propriété à la suite des travaux réalisés par la création d'une piste cyclable et piétonnière attenante à leur propriété.
Par un courrier, enregistré le 17 mars 2023, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B C et à la commune de Franey.
Fait à Besançon le 31 mars 2023.
Le président,
T. Trottier
La République mande et ordonne au Préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2200981