TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 14 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, M. B A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal de condamner la commune de Lescar à lui verser la somme totale de 16 734 euros en réparation des préjudices ayant résulté pour lui de l'accident du travail dont il a été victime le 13 septembre 2018. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la commune de Lescar, représentée par Me Le Corno, informe le tribunal qu'un protocole transactionnel, visant à clôturer définitivement le litige, doit être prochainement signé. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, M. A déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Lescar. 
 Fait à Pau, le 14 avril 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 N°2201024