TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Christine Tournier-Barnier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le maire de la commune d'Avignon a refusé de procéder à l'élagage des arbres jouxtant sa propriété et appartenant à la commune, 
 2°) d'enjoindre la réalisation des travaux sollicités, subsidiairement le réexamen de sa situation, 
 3°) de mettre à la charge de la commune la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2022 et 17 mai 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Emmanuel Urien, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 11 mai 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ()". 
 2. Par un acte, enregistré le 11 mai 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande présentée par la commune d'Avignon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2201040 de Mme A. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune d'Avignon relatives aux dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune d'Avignon. 
 Fait à Nîmes, le 22 mai 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. Peretti 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision.