TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 février 2022, M. et Mme A représentés par Me Chopineaux demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chambéry leur a refusé le permis de construire modificatif n° 73065 20 G1022 M01pour la modification des aménagements extérieurs et des façades d'une maison individuelle ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Chambéry de leur délivrer le permis de construire solliciter dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Chambéry la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en production de pièce, enregistré le 19 mai 2022, la commune de Chambéry informe le tribunal que l'arrêté interruptif de travaux qui avait été pris à l'encontre de M. A a été retiré.  
  Par acte enregistré le 21 juin 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et C A et à la commune de Chambéry.    
 Fait à Grenoble le 18 juillet 2022. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2201100