TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 31 mai, 21 juillet et 2 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 
 1°) l'exécution du jugement n° 1900252 rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal de céans annulant les décisions des 1er octobre et 30 novembre 2018 par lesquels le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers a refusé de lui verser une indemnité compensatrice correspondant aux congés payés non pris en 2018 et condamnant le CHU de Poitiers à verser cette indemnité ; cette exécution sera effectuée, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir ; 
 2°) de mettre à la charge du CHU de Poitiers la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par ordonnance du 11 mai 2022, le président du tribunal administratif de Poitiers a ouvert une phase juridictionnelle en vue de l'exécution du jugement n° 1900252 rendu le 15 décembre 2020. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au Centre hospitalier universitaire de Poitiers. 
 Fait à Poitiers, le 25 juillet 2022. 
 La présidente, 
 Signé 
 S. BRUSTON 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2201152