TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 25 juillet 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 31 mai, 21 juillet et 2 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lelong, demande au tribunal :
1°) l'exécution du jugement n° 1900252 rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal de céans annulant les décisions des 1er octobre et 30 novembre 2018 par lesquels le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers a refusé de lui verser une indemnité compensatrice correspondant aux congés payés non pris en 2018 et condamnant le CHU de Poitiers à verser cette indemnité ; cette exécution sera effectuée, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir ;
2°) de mettre à la charge du CHU de Poitiers la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par ordonnance du 11 mai 2022, le président du tribunal administratif de Poitiers a ouvert une phase juridictionnelle en vue de l'exécution du jugement n° 1900252 rendu le 15 décembre 2020.
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2.Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au Centre hospitalier universitaire de Poitiers.
Fait à Poitiers, le 25 juillet 2022.
La présidente,
Signé
S. BRUSTON
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La Greffière,
N. COLLET
N°2201152