TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 12 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif de Dijon, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la direction de l'administration pénitentiaire a implicitement refusé de le reclasser à l'échelon supérieur par reprise d'ancienneté à la suite de sa titularisation dans le grade d'adjoint technique de 2ème classe du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire. 
 Par une ordonnance n° 2201736 du 4 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Dijon a transmis au tribunal administratif de Besançon, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête de M. B. 
 Par un courrier, enregistré le 2 août 2022, M. B demande l'annulation de sa requête, un accord ayant été trouvé avec la partie adverse. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative notamment l'article R.222-22. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le courrrier, enregistré le 2 août 2022, de M. B doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au garde des sceaux, ministre de la justice. 
 Fait à Besançon le 12 août 2022. 
 Pour le président empêché, 
 La magistrate déléguée, 
 F. Guitard 
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2201185