TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 18 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme C D et M. A B, représentés par Me Bocognano, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Portes sur la réclamation reçue le 11 février 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Portes d'effectuer tous travaux d'entretien nécessaires et indispensables pour rendre le chemin n°4 accessible par tous véhicules et conformément aux obligations d'entretien communal de telles voies, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner la commune de Portes à leur verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice subi ;  
 4°) de mettre à la charge de la commune de Portes la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 9 juillet 2024, les parties ont été invitées par le tribunal à recourir à une procédure de médiation sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. 
 Par des courriers des 10 et 11 janvier 2025, les parties ont accepté la médiation proposée. 
 Par un courrier en date du 13 juin 2025, Mme D et M. B ont été informés qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans le délai d'un mois, ils seront réputés s'en être désistés en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 juin 2025, Mme D et M. B déclarent se désister de leur requête n°2201320.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 juin 2025, Mme D et M. B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2201320 de Mme D et M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, à M. A B et à la commune de Portes. 
 Fait à Nîmes, le 18 juin 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 C. CHAMOT 
 La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.