TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 19 août 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un passeport.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".
2. La requête visée ci-dessus a le même objet que la requête enregistrée le 20 mai 2022 sous le n° 2201202. La présente requête et les documents enregistrés sous le n° 2201332 constituent ainsi un doublon. Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête et des documents enregistrés sous le n° 2201332.
O R D O N N E :
Article 1er :  La requête enregistrée sous le n° 2201332 est radiée des registres du greffe.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Caen, le 19 août 2022.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
F. CHEYLAN
La République mande et ordonne au préfet de l'Orne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
la greffière,
A. Godey