TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 15 novembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, M. B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose au préfet du Doubs concernant son " droit à conduire " et la possibilité de " récupérer [son] permis de conduire " à la suite d'une ordonnance du 20 juillet 2020 du tribunal judiciaire de Besançon prononçant l'annulation de son permis de conduire.
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, l'agence nationale des titres sécurisées informe le tribunal que M. A a obtenu le numéro NEPH et conclut à l'irrecevabilité de la requête, l'ANTS n'étant pas l'autorité habilitée à instruire la demande de l'intéressé.
Par un courrier, enregistré le 14 novembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au préfet du Doubs et à l'agence nationale des titres sécurisés.
Fait à Besançon le 15 novembre 2022.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
- p 2 -
N°2201375