TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M. B représenté par Me Jacques     demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montéléger s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de lui délivrer un certificat de non opposition tacite à la déclaration préalable sollicitée ou, subsidiairement, de lui délivrer une décision de non opposition à déclaration préalable ; à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Montéléger la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Montéléger.    
 Fait à Grenoble le 2 janvier 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2201386