TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 août 2022 et complétée le 2 septembre 2022, M. D A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme B C ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Jura d'autoriser le regroupement familial sollicité sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat somme de 1 000 euros au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le préfet du Jura, d'une part, informe le tribunal qu'après un nouvel examen de la demande de M. A, il a annulé l'arrêté du 30 juin 2022 et a autorisé le regroupement familial au bénéfice de Mme B C et, d'autre part, conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 28 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A et au préfet du Jura. 
 Fait à Besançon le 6 décembre 2022. 
 Le président, 
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2201451