TA21Tribunal Administratif de Dijon
TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 7 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2201602_20241107
- Date
- 7 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a, sur la requête n°2201602, présentée par Mme D B, ordonné une expertise et désigné Mme C A, psychiatre, en qualité d'expert. Par une ordonnance du 16 août 2024, le vice-président du tribunal a accordé à Mme C A le versement d'une allocation provisionnelle de 1 800 euros, à la charge de Mme B. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Nicolet, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à Mme B du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, au département de la Côte-d'Or et à Mme C A, expert. Fait à Dijon le 7 novembre 2024. Le juge des référés, P. Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2400343
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Citations
Chronologie de l'affaire
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TA217 novembre 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA21
- Chambre
- Tribunal Administratif de Dijon
- Date
- 7 novembre 2024
Référence
ORTA_2201602_20241107
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel