TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 7 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société anonyme Spie Batignolles génie civil, représentée par Me Dal Farra, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les factures valant titres exécutoires n° 106012 du 29 septembre 2021, n° 105992 du 28 septembre 2021, n° 105945 du 23 septembre 2021 et n° 105935 du 22 septembre 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de la décharger de l'intégralité des sommes mises à sa charge par les factures valant titres exécutoires n° 106012, n° 105992, n° 105945 et n° 105935 ; 
 3°) de mettre à la charge du Grand port maritime de Marseille la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, la société Spie Batignolles génie civil conclut au non-lieu à statuer sur sa requête. Cette renonciation équivaut à un désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2201768 de la société anonyme Spie Batignolles génie civil.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Spie Batignolles génie civil et au Grand port maritime de Marseille. 
 Copie en sera délivrée à M. B C, médiateur. 
 Fait à Marseille, le 07 août 2023. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 A. A 
 La greffière, 
 Signé 
 A. Serbellone 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière