TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n°2202835 du 31 octobre 2022, enregistrée le 2 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Dijon a transmis au tribunal administratif de Besançon, en application de l'article L. 312-1 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 26 octobre 2022, présentée par Mme B A qui défère au tribunal la décision du 12 septembre 2022 par laquelle la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté lui a refusé l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l'année universitaire 2022/2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, la rectrice de l'académie de Besançon informe le tribunal que par une décision du 2 janvier 2023, une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux à l'échelon 0 bis a été attribuée à Mme A au titre de l'année universitaire 2022/2023 et conclut qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 23 janvier 2023, Mme A informe le tribunal qu'il n'y plus de statuer sur sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le courrier de Mme A, enregistré le 23 janvier 2023, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à la rectrice de la régjon académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon. 
 Fait à Besançon, le 24 janvier 2023. 
 Le président, 
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2201791