TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 9 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 août 2022, M. A B, représenté par Me Dandan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le président de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour a refusé de l'admettre en première année du Master " Police et sécurité intérieure ", ensemble la décision du 28 juillet 2022 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour de l'admettre en première année du Master " Police et sécurité intérieure ", dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 100 € par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, l'Université de Pau et des Pays de l'Adour conclut au non-lieu à statuer, au motif qu'il a été procédé à l'inscription définitive du requérant au titre du Master sollicité. 
 Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - l'ordonnance n° 2201824 du 8 septembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Pau ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. 
 Fait à Pau, le 9 février 2023. 
    
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 N°2201825