TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 8 août 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, MM. Paul et Pascal B, représentés par Me Le Meignen, ont demandé au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité pris par le maire de la commune de Mâcon le 22 juin 2022 concernant leur immeuble sis rue du Pont ;
2°) de condamner la commune de Mâcon à leur verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2022, Mm B déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de la construction et de l'habitation ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Mm B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2201964 présentée par les consorts B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, désigné représentant unique en application de l'article L. 751-3 du code de justice administrative, et à la commune de Mâcon.
Fait à Dijon, le 8 août 2022.
Le président,
David ZUPAN
La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,