TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2021, 22 février et 11 mai 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 27 mai 2021 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a refusé de faire droit à sa demande tendant à la validation de services effectués en qualité d'auxiliaire ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'intérêts moratoires relatifs au rappel de pension auquel il a droit au titre de la période du 1er mai 2007 au 1er janvier 2015 ;  
 3°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 5 000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 24 mars 2021 et de la capitalisation des intérêts en réparation de son préjudice moral ;  
 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires enregistrés le 23 novembre 2021 et le 23 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 16 août 2022, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 août 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.  
 Fait à Paris, le 08 septembre 2022. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N° 2116048