TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, M. B A représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 
 1°) d'accepter le dépôt au guichet de sa demande d'enregistrement de titre de séjour " vie privée et familiale " ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat de verser à son conseil la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, celui-ci s'engageant à exercer l'option prévue à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, et à renoncer à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du             8 septembre 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - l'ordonnance n° 2202327 du 3 juin 2022 du juge des référés ; 
 - le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2.  Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et au préfet de l'Isère. 
 Fait à Grenoble, le 6 juillet 2023. 
 Le président de la 4ème chambre 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.