TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, le GAEC les Bédigues représenté par Me Jarre demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bourg-Saint-Maurice a refuser de lui accorder un permis de construire ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bourg-Saint-Maurice de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Bourg-Saint-Maurice la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 16 octobre 2022, le GAEC les Bédigues déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement du GAEC les Bédigues est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du GAEC les Bédigues.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée au GAEC les Bédigues et à la commune de Bourg-Saint-Maurice.    
 Fait à Grenoble le 10 novembre 2022. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2202446