TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, les sociétés Ambulance des Arènes et Ambulances La Romaine demandent au tribunal : 
 1°) l'annulation de l'arrêté n°2022-3269 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Gard, du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie, en date du 1er juillet 2022, 
 2°) la mise à la charge de l'ARS Occitanie d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 24 novembre 2022, les sociétés Ambulance des Arènes et Ambulances La Romaine déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 24 novembre 2022, les sociétés Ambulance des Arènes et Ambulances La Romaine ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2202562 des sociétés Ambulance des Arènes et Ambulances La Romaine. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Ambulance des Arènes et Ambulances La Romaine et à la préfète du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 6 décembre 2022. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 N°220256