TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 29 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, M. B A demande au tribunal l'annulation de la décision en date du 1er juillet 2022 par laquelle la première ministre lui indique qu'est limitée à la somme de 10 000 euros le montant des réparations des préjudices subis par lui résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles il a été soumis en tant qu'enfant de harkis. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, l'Office national anciens combattants victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un acte, enregistré le 20 mars 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 20 mars 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2202566 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à l'Office national anciens combattants victimes de guerre et à la première ministre. 
 Fait à Nîmes, le 29 mars 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. Peretti 
 La République mande et ordonne à la première ministre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.