TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 6 décembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Nancy, la commune de Chaudeney-sur-Moselle conteste l'ordonnance n° 2202107-9 du 19 août 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Nancy a taxé et liquidé les frais et honoraires d'expertise et les a mis à sa charge.
Par un mémoire en désistement enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Chaudeney-sur-Moselle déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Chaudeney-sur-Moselle déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Chaudeney-sur-Moselle.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Chaudeney-sur-Moselle.
Fait à Nancy, le 6 décembre 2022.
Le président de la 3ème chambre,
O. Di Candia
La République mande et ordonne à la préfète de la Meuse, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2202597