TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 19 décembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022 sous le n° 2202766, M. B A doit être regardé comme demandant l'exécution du jugement rendu le 8 mars 2022 par le tribunal administratif de Nîmes sous le n° 2001494.
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête n° 2202766.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".
2. Par mémoire enregistré le 6 décembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête n° 2202766. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2202766 de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Fait à Nîmes, le 19 décembre 2022.
Le président de la 4ème chambre,
J.B. BROSSIER
La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.