TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 19 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M. A conteste un avis de somme à payer n°38857 d'un montant de 201,11 euros émis le 19 avril 2022 relatif à un acte de chirurgie ambulatoire réalisé le 30 mars 2022 au centre hospitalier Comminges-Pyrénées. 
 Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, le centre hospitalier Comminges-Pyrénées conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 1er mars 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu le titre de recettes ; 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()  
 2. Le désistement présenté par M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au centre hospitalier Comminges-Pyrénées et à la trésorerie de Saint-Gaudens. 
 Fait à Toulouse le 19 août 2024.  
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Mme C 
   
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 Le greffier en chef, 
 N°2202795 
 mp