TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé de lui accorder un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) pour l'année scolaire 2022/2023 ;  
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz d'exécuter la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). 
 Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au non-lieu à statuer, la situation ayant été régularisée.  
 Par un acte enregistré le 13 décembre 2022, Mme B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative prévoit que : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".. 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.  
 Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Nancy-Metz.  
 Fait à Nancy, le 16 décembre 2022. 
 La magistrate désignée, 
 C. Marini 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2202798