TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, la société d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoy, demande au tribunal : 
 - d'annuler les arrêtés des 8 et 25 mars 2022 par lesquels le maire de la commune de Thonon-les-Bains a retiré puis s'est opposé à sa déclaration préalable ; 
 -  de mettre à la charge de la commune de Thonon-les-Bains la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2023, la société d'exploitation Provencia déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de la société d'exploitation Provencia est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'exploitation Provencia.Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à la société d'exploitation Provencia et à la commune de Thonon-les-Bains. 
 Fait à Grenoble le 31 janvier 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2202904