TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022 et 23 mai 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle la directrice du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles lui a refusé l'attribution d'une bourse d'étude sur critères sociaux pour sa troisième année de formation d'ingénieur à Evry-Telecom Sud Paris. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. B la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 28 août 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 28 août 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M. B la somme demandée au titre des frais exposés par le CROUS de Versailles et non compris dans les dépens.  
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions du CROUS de Versailles présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles. 
 Fait à Versailles, le 22 septembre 2022. 
 Le président de la 7e chambre, 
 signé 
 P. OUARDES  
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.