TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, M. A B, représenté par Me Bayon, demande au tribunal : 
 - d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Contamine sur Arve ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux de la SCI les Grimpereaux, ainsi que le rejet du recours gracieux ; 
 - de condamner la commune de Contamine sur Arve aux entiers dépens ; 
 -  de mettre à la charge de la commune de Contamine sur Arve la somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Contamine sur Arve conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er   :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2     :La présente ordonnance sera notifiée à M. B, à la commune de Contamine sur Arve et à la SCI les Grimpereaux. 
 Fait à Grenoble le 5 décembre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Dominique Jourdan 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2202980