TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 mars 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M. B A représentée par Me Besson demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Savoie a refusé sa demande de titre de séjour ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut de réexaminer sa demande ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par acte enregistré le  4 mars 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 1er juillet 2022.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E  :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2    :
La présente ordonnance sera notifiée à  M. B A, à Me Besson et au préfet de la Savoie.
Fait à Grenoble le 27 mars 2024.
Le président de la 5ème chambre,
C. Sogno
La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2202991