TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 72 émis par le syndicat du bassin Hers-Girou le 30 mars 2022, portant sur un montant de 229 668,19 euros ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme correspondante ;  
 3°) de mettre à la charge du syndicat du bassin Hers-Girou la somme de 2 500 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée au syndicat du bassin Hers-Girou, qui n'a pas produit d'observations.  
 Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Toulouse déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Toulouse déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2202991 de la commune de Toulouse.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Toulouse et au syndicat du bassin Hers-Girou. 
 Copie en sera adressée au centre des finances publiques de Toulouse. 
 Fait à Toulouse, le 30 janvier 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 S. CHERRIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,