Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête de Mme B, enregistrée sous le n° 2203001, est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2203045. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B enregistrée sous le n° 2203001 est rayée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Versailles, le 15 février 2023. Le président de la 4e chambre, J. Le Gars La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Réseau de citations
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7815 février 2023Cette décision
ORTA_2203001_20230215
- TA1311 juin 2025DTA_2203001_20250611
- TA7512 janvier 2026DTA_2203045_20260112
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