TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESRadiation
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 15 février 2023
- ECLI
- ORTA_2203001_20230215
- Date
- 15 février 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête de Mme B, enregistrée sous le n° 2203001, est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2203045. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B enregistrée sous le n° 2203001 est rayée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Versailles, le 15 février 2023. Le président de la 4e chambre, J. Le Gars La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
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TA7815 février 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 15 février 2023
Référence
ORTA_2203001_20230215
Données disponibles
- Texte intégral