TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 7 février 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours préalable, par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH) lui a retiré le bénéfice de la prime de transition énergétique " MaPrimeRénov " ;
2°) de condamner l'ANAH à lui verser ladite subvention d'un montant de 8 400 euros.
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, l'agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer dès lors que par décision en date du 31 janvier 2024 la subvention " MaPrimeRenov' " a été rétablie au bénéfice de M. B.
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, M. B déclare se désister de sa requête n° 2203352.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 1er février 2024, M. B déclare se désister de sa requête n° 2203352. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2203352 de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'agence nationale de l'habitat.
Fait à Nîmes, le 7 février 2024.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.