TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 8 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, M. C Sergent et M. A B demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Neuilly-Crimolois a décidé l'acquisition d'un local de 160 m² dans un immeuble en copropriété situé passage Jean de La Fontaine sur la parcelle cadastrée section AC n° 375,  a autorisé le maire à signer tout acte se rapportant à cette acquisition, a retenu l'offre d'emprunt qui a été proposée par un établissement bancaire et a inscrit au budget les crédits nécessaires à cette opération au budget primitif de l'exercice 2023 ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Neuilly-Crimolois de lancer une réflexion stratégique dans le cadre d'un projet de " création d'une maison de santé ", entre élus et professionnels de santé du territoire, en y intégrant un pharmacien, en préalable à tout rachat des cellules médicales. 
 Par deux mémoires, enregistrés le 1er juin 2023, M. Sergent et M. B déclarent se désister de leur requête en raison de la signature d'un protocole d'accord transactionnel. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la commune de Neuilly-Crimolois, représentée par Me Rothdiener demande at tribunal de prendre acte du désistement de M. Sergent et de M. B. 
 La clôture de l'instruction a été fixée au 19 juin 2023 par une ordonnance du 4 mai 2023. 
 Vu : 
 - l'ordonnance de référé n° 2203372 du 9 janvier 2023 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Par deux mémoires, enregistrés le 1er juin 2023, M. Sergent et M. B déclarent se désister de leur requête en raison de la signature d'un protocole d'accord transactionnel. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. Sergent et M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C Sergent, M. A B et à la commune de Neuilly-Crimolois. 
 Fait à Dijon le 8 juin 2023. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière