TA67Tribunal Administratif de StrasbourgRadiation
TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 7 juillet 2023
- ECLI
- ORTA_2203398_20230707
- Date
- 7 juillet 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a refusé de reconnaître comme imputable au service la pathologie survenue le 25 avril 2019. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de Mme A B enregistrée au tribunal le 21 mai 2022 sous le numéro 2203398 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour sous le numéro 2203753. Il convient par suite de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2203753. O R D O N N E : Article 1 : La requête enregistrée sous le no 2203398 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Strasbourg pour être jointe à la requête n° 2203753. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Strasbourg, le 7 juillet 2023. Le président de la 5ème chambre, C. CARRIER La République mande et ordonne au (ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
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Chronologie de l'affaire
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TA677 juillet 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA67
- Chambre
- Tribunal Administratif de Strasbourg
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 7 juillet 2023
Référence
ORTA_2203398_20230707
Données disponibles
- Texte intégral