TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 28 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2206079 en date du 28 septembre 2022 la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a transmis la requête de M. B A au tribunal administratif d'Orléans en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. 
 Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, M. B A demande au tribunal le règlement par la direction territoriale Centre Bourgogne des Voies navigables de France de jours de congés non pris entre le 1er janvier 2022 et le 31 mai 2022 du fait d'un arrêt maladie du 10 janvier 2022 au 31 mai 2022 avant détachement à la mairie de Cours-les-barres à compter du 1er juin 2022. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, Voies navigables de France, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Voies navigables de France. 
 Fait à Orléans, le 28 février 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.