TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 2 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme D B et M. A C, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 de Toulouse Métropole portant alignement individuel ; 
 2°) d'enjoindre à Toulouse Métropole de prendre un nouvel arrêté d'alignement dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de Toulouse Métropole la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, Toulouse Métropole conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, Mme B et M. C déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :/1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, Mme B et M. C déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2203443 de Mme B et M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, à M. A C et à Toulouse Métropole. 
 Copie en sera adressée pour information à la commune de Mondonville. 
 Fait à Toulouse, le 2 mars 2023. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 F. HÉRY 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,