TA34Tribunal Administratif de MontpellierRadiation
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 13 juillet 2022
- ECLI
- ORTA_2203524_20220713
- Date
- 13 juillet 2022
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête renvoyée par le Tribunal administratif de Marseille, enregistrée le 6 juillet 2022, la Société LPCR Groupe représentée par le cabinet On Avocats, conteste la décision qui serait intervenue le 16 mars 2022 par laquelle l'administration a refusé la demande d'autorisation préalable n° 03408020700 au titre de l'allocation partielle d'activité de l'établissement Parc 2000. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 2203524, le 6 juillet 2022, constitue en réalité le double de la requête n° 2203540 déposée le même jour pour la Société LPCR Groupe. Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2203524 sera rayée du registre du greffe tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société LPCR Groupe. Copie en sera adressée au cabinet On Avocats. Fait à Montpellier, le 13 juillet 2022. La présidente de la 6ème chambre, S. Encontre Pour expédition conforme, Montpellier le 13 juillet 2022. La greffière, C. Arce N° 2102870 2
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Citations
Chronologie de l'affaire
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TA3413 juillet 2022CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 13 juillet 2022
Référence
ORTA_2203524_20220713
Données disponibles
- Texte intégral